– Mentions Légales –

 

1. présentation du site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisés ci-après :

Propriétaire : Association des professionnels de santé d’Eaunes

Adresse: 2 rue Jean Monnet 31600 Eaunes

Tel : 06.43.97.27.00 | Charlotte SICRE

Email: mspeaunes@gmail.com

Concepteur : Sandie Ténégal
Responsables de l’exploitation : Association des professionnels de santé d’Eaunes

Graphiste et Webdesigner : Sandie Ténégal – sandie.tenegal@gmail.com ; 10, rue Michel Petrucciani 31600 MURET
Hégergeur : SARL O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand | Capital de 100000 euros | Siret : 510 909 80700024; par téléphone au 04 44 44 60 40, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et 14h à 19h.

 

2. conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.msp-eaunes.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association des professionnels de santé d’Eaunes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour par Sandie Ténégal pour le compte de l‘Association des professionnels de santé d’Eaunes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

    3. descriptions des services fournis

    Le site www.msp-eaunes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’exploitation.

     

    L’Association des professionnels de santé d’Eaunes s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le site www.msp-eaunes.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.msp-eaunes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

     

    4. propriété intellectuelle et contrefaçons

    L’Association des professionnels de santé d’Eaunes. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d Association des professionnels de santé d’Eaunes .

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    Crédits photos : ©Association des professionnels de santé d’Eaunes

     

     

    5. litiges et droit applicable

    Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.